Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de suivre un stage dans son propre établissement
Résumé. Les exploitants d'établissements de formation pour enseignants de la conduite ne peuvent plus suivre un stage dans leur propre établissement ou organisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2002Art. 7