Arrêté du 24 novembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2002

Art. 3

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Modification des conditions d'agrément pour les formations d'enseignants

Résumé. Les établissements agréés peuvent désormais dispenser un stage de formation pour les enseignants de la conduite et de la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2002Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2002
Art. 3

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