Arrêté du 24 novembre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2002

Art. 5

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Modification des règles pour les formations à la réactualisation des connaissances

Résumé. Les établissements ou organismes qui forment les professionnels doivent organiser des stages de taille limitée et fournir une attestation aux participants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2002
Art. 5

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