Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'autorisation de formation par le préfet
Résumé. Le préfet peut retirer l'autorisation de formation d'un établissement ou organisme en cas de non-respect du cahier des charges, après une procédure contradictoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2002Art. 6