JORF n°0280 du 1 décembre 2017

Article 3

Article 3

Les dispositions du quatrième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « En cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 20 % à partir du soixante et unième jour ».


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Version 1

Les dispositions du quatrième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : « En cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de nuitée est réduite de 20 % à partir du soixante et unième jour ».