Arrêté du 24 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 5

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Modification des indemnités de nuitée pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission de nuit voient leur remboursement d'hébergement augmenter, avec des taux spécifiques pour ceux qui voyagent souvent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5

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