Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de nuitée pour les agents en mission
Résumé. Les agents en mission de nuit voient leur remboursement d'hébergement augmenter, avec des taux spécifiques pour ceux qui voyagent souvent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5