Arrêté du 24 novembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Les agents en mission entre 0h et 5h ont droit à un remboursement forfaitaire de leurs frais d'hébergement, avec des taux spécifiques pour certaines communes et certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance