Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Résumé. Les agents en mission entre 0h et 5h ont droit à un remboursement forfaitaire de leurs frais d'hébergement, avec des taux spécifiques pour certaines communes et certains agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5