Arrêté du 24 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement) à 4 (Modification des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un article dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un article d'un autre arrêté pour ajuster des dates et des montants.

L'article 5 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement) à 4 (Modification des taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement) du présent arrêté.

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