Arrêté du 24 novembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 5

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Modification du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission est augmenté à 70 euros par nuitée dans certaines communes, et les taux spécifiques sont ajustés pour les agents fréquents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5

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