Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Résumé. Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission est augmenté à 70 euros par nuitée dans certaines communes, et les taux spécifiques sont ajustés pour les agents fréquents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5