Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants d'indemnisation des gardes
Résumé Les indemnités de garde pour certains professionnels de la santé et enseignants augmentent temporairement jusqu'en août.
L'arrêté du 24 novembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1, le montant : « 1 170,04 € » est remplacé par le montant : « 1 210,99 € » ;
2° L'article 2est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé, le montant plafond mentionné à l'article 1er du présent arrêté est, de manière transitoire, porté à 1 389,83 € jusqu'au 31 août 2023. »
1 version