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Arrêté du 24 novembre 2017

fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le recrutement en intérim des professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour recruter des professionnels de santé en intérim dans les hôpitaux et établissements sociaux, ainsi que leurs plafonds de rémunération.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6146-26,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Liste des professions de santé pour l'intérim

Résumé. Un arrêté liste les professions de santé pouvant être recrutées en intérim dans les hôpitaux et établissements sociaux.

La liste des professions mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 6146-26 du code de la santé publique (Limitation des dépenses d'intérim dans les hôpitaux publics) et au deuxième alinéa de l'article R. 313-30-8 du code de l'action sociale et des familles (Limitation des dépenses d'intérim dans les établissements sociaux) est arrêtée comme suit :
1° Médecin, odontologiste et pharmacien ;
2° Infirmier diplômé d'Etat ;
3° Infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
4° Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
5° Manipulateur en électroradiologie médicale ;
6° Préparateur en pharmacie hospitalière ;
7° Masseur kinésithérapeute ;
8° Sage-femme.

En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2023, puis depuis le 10 septembre 2025

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Plafonds de rémunération pour le travail temporaire dans le secteur santé

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de rémunération pour différentes professions de santé en cas de travail temporaire.

Le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 (Limites des dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) et R. 6146-28 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) du code de la santé publique et aux articles R. 313-30-9 (Dépenses du travail temporaire dans les établissements sociaux) et R. 313-30-10 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 2 681 € pour un médecin, odontologiste ou pharmacien.
Le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 et R. 6146-28 du code de la santé et publique et aux articles R. 313-30-9 (Dépenses du travail temporaire dans les établissements sociaux) et R. 313-30-10 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour une heure de travail effectif à :

  • 54 € pour un infirmier diplômé d'Etat ;
  • 73 € pour un infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat ;
  • 73 € pour un infirmier anesthésiste diplômé d'Etat ;
  • 56 € pour un manipulateur en électroradiologie médicale ;
  • 56 € pour un préparateur en pharmacie hospitalière ;
  • 62 € pour un masseur kinésithérapeute ;
  • 78 € pour une sage-femme.

En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Plafonds de rémunération des professionnels de santé en outre-mer

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de rémunération pour différents professionnels de santé en travail temporaire dans les DOM-TOM.

Par dérogation au précédent article, le montant plafond mentionné aux articles R. 6146-27 (Limites des dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) et R. 6146-28 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les hôpitaux publics) du code de la santé publique et R. 313-30-9 (Dépenses du travail temporaire dans les établissements sociaux) et R. 313-30-10 (Fixation des plafonds de dépenses pour l'intérim dans les établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, de la façon suivante en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  • à 3 752 € pour un médecin, odontologiste ou pharmacien pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif ;
  • à 75 € pour un infirmier diplômé d'Etat pour une heure de travail effectif ;
  • à 102 € pour un infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat pour une heure de travail effectif ;
  • à 102 € pour un infirmier anesthésiste diplômé d'Etat pour une heure de travail effectif ;
  • à 78 € pour un manipulateur en électroradiologie médicale pour une heure de travail effectif ;
  • à 78 € pour un préparateur en pharmacie hospitalière pour une heure de travail effectif ;
  • à 86 € pour un masseur kinésithérapeute pour une heure de travail effectif ;
  • à 109 € pour une sage-femme pour une heure de travail effectif.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 10 septembre 2025

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Augmentation temporaire des plafonds tarifaires pour les professionnels de santé

Résumé. Du 1er juillet au 30 septembre 2025, les montants plafonds pour certaines professions de santé seront augmentés de 50%.

Les montants indiqués aux articles 2 (Plafonds de rémunération pour le travail temporaire dans le secteur santé) et 2 bis (Plafonds de rémunération des professionnels de santé en outre-mer) du présent arrêté sont majorés de 50 % sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 24 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4