ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des taux d'indemnité pour les professeurs chefs de travaux

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les taux de l'indemnité de responsabilité des professeurs chefs de travaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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