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Arrêté du 20 août 2002

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 2002.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Nouveaux taux d'indemnité pour les professeurs chefs de travaux

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les montants des indemnités pour les professeurs chefs de travaux selon le nombre d'élèves.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 2002.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance