Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2
Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux taux d'indemnité pour les professeurs chefs de travaux
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 2002.