Abrogé1 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 2
Créé le 1 septembre 2002
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant des fonctions de chef de travaux est abrogé.