ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :
7 563 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves ;
6 740 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1 000 élèves ;
5 917 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Indemnités des directeurs de formations professionnelles

Résumé. Les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques reçoivent une indemnité annuelle variant selon le nombre d'élèves dans leur section.

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :
7 563 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves ;
6 740 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1 000 élèves ;
5 917 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 13 juillet 2023art. 1 : Modification des taux d'indemnité pour les directeurs délégués

En résumé. Les indemnités de responsabilité pour les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ont été augmentées, avec des montants revalorisés selon la taille des sections.

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance