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ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités des directeurs de formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 24 novembre 2015 modifie les indemnités des directeurs de formations professionnelles en fonction du nombre d'élèves.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Indemnités des directeurs de formations professionnelles

Résumé. Les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques reçoivent une indemnité annuelle variant selon le nombre d'élèves dans leur section.

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :
7 563 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves ;
6 740 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1 000 élèves ;
5 917 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.

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Suppression des taux d'indemnité pour les professeurs chefs de travaux

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les taux de l'indemnité de responsabilité des professeurs chefs de travaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3