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Arrêté du 20 août 2002

Article 1

Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2002

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :
3 963 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves ;
3 140 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1 000 élèves ;
2 317 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 novembre 2015art. 2

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au lundi 31 août 2015