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Arrêté du 20 août 2002

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :
3 963 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves ;
3 140 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1 000 élèves ;
2 317 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des professeurs chefs de travaux

Résumé. Les professeurs chefs de travaux reçoivent une indemnité annuelle variant entre 2 317 et 3 963 euros selon le nombre d'élèves dans leur section.

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité instituée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux par le décret du 17 décembre 1991 susvisé sont les suivants :
3 963 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant plus de 1 000 élèves ;
3 140 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant de 400 à 1 000 élèves ;
2 317 euros pour les personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux dans une ou plusieurs sections comportant moins de 400 élèves.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance