Arrêté du 24 novembre 2003

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la culture et de la communication pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004 · Dernière version le 1 octobre 2009

En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la culture et de la communication pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.

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En vigueur du mardi 13 janvier 2004 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance