Créé le 9 décembre 2003 · En vigueur depuis le 31 mars 2013
La décision d'aptitude médicale mentionnée à l'article 1er ne peut être associée qu'aux titres aéronautiques et qualifications suivantes :
a) Licence de pilote professionnel avion (CPL/A) ;
b) Qualifications de classe, à l'exception des qualifications de classe avions multimoteurs ;
c) Qualification de vol aux instruments avion (IR [A]) monomoteur ;
d) Qualification d'instructeur.
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013
Modifié parArrêté du 20 mars 2013art. 5
La décision d'aptitude médicale mentionnée à l'article 1er ne peut…
a) Licence de pilote professionnel avion (CPL/A) ;…
b) Qualifications de classe, à l'exception des qualifications de classe…
c) Qualification de vol aux instruments avion (IR \[A\]) monomoteur ;
d) Qualification d'instructeur.
En vigueur du vendredi 13 juin 2008 au samedi 30 mars 2013
Modifié parArrêté du 3 juin 2008art. 2
La décision d'aptitude médicale mentionnée à l'…
article 1er ne peut être associée qu'aux titres aéronautiques et qualifications suivantes :
a) Licence de pilote professionnel avion (CPL/A) ;…
b) Qualifications de classe, à l'exception des qualifications de classe avions multimoteurs ;
c) Qualification de vol aux instruments avion (IR \[A\]) monomoteur.
En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au jeudi 12 juin 2008
La décision d'aptitude médicale mentionnée à l'
article 1er
ne peut être associée qu'aux titres aéronautiques et qualifications suivantes :
a) Licence de pilote professionnel avion (CPL/A) ;
b) Qualifications de classe, à l'exception des qualifications de classe avions multimoteurs.