Arrêté du 24 novembre 2003

Article 2

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Article 2

La décision d'aptitude médicale mentionnée à l'article 1er ne peut être associée qu'aux titres aéronautiques et qualifications suivantes :

a) Licence de pilote professionnel avion (CPL/A) ;

b) Qualifications de classe, à l'exception des qualifications de classe avions multimoteurs ;

c) Qualification de vol aux instruments avion (IR [A]) monomoteur ;

d) Qualification d'instructeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2003 · Dernière version le 31 mars 2013

La décision d'aptitude médicale mentionnée à l'article 1er ne peut être associée qu'aux titres aéronautiques et qualifications suivantes :

a) Licence de pilote professionnel avion (CPL/A) ;

b) Qualifications de classe, à l'exception des qualifications de classe avions multimoteurs ;

c) Qualification de vol aux instruments avion (IR [A]) monomoteur ;

d) Qualification d'instructeur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au jeudi 12 juin 2008

Source : Légifrance