Arrêté du 20 mars 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2003

Art. 2

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Extension des titres aéronautiques associés à l'aptitude médicale

Résumé. L'aptitude médicale peut maintenant être associée à la qualification d'instructeur et aux qualifications de classe pour avions monomoteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 24 novembre 2003
Art. 2

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