Article 5
L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, modifié par l'arrêté du 3 juin 2008, est complété comme suit :
« d) Qualification d'instructeur. »
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JORF n°0076 du 30 mars 2013
Article 5
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Version 1
L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2003 susvisé, modifié par l'arrêté du 3 juin 2008, est complété comme suit :
« d) Qualification d'instructeur. »