Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des qualifications associées à l'aptitude médicale
Résumé. La décision d'aptitude médicale peut maintenant être associée aux qualifications de classe multimoteurs et à la qualification de vol aux instruments avion monomoteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 novembre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 2