Arrêté du 24 novembre 1997

Article 3

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Article 3

Les droits en matière de congé (administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité ou d'adoption ou pour obligations militaires) de l'agent mentionné au présent arrêté sont ceux fixés par les articles

5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé

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En vigueur depuis le 5 décembre 1997

Les droits en matière de congé (administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité ou d'adoption ou pour obligations militaires) de l'agent mentionné au présent arrêté sont ceux fixés par les articles 5, 6, 7 et 9 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-03-28 art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 1997

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