Arrêté du 24 novembre 1997

Article 2

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Article 2

Les situations prévues à l'

article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé

(

Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger

)

Art. 17

Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger

L'article liste les situations où les fonctionnaires à l'étranger peuvent recevoir des émoluments, comme être en poste ou en congé.

, dans lesquelles peut être placé l'agent visé par le présent arrêté, sont énumérées ci-après :

présence au poste ;

congé administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires ;

instance d'affectation ;

appel par ordre.

La durée de l'appel par ordre ne peut dépasser trente jours.

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En vigueur depuis le 5 décembre 1997

Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé (Conditions pour percevoir des émoluments à l'étranger), dans lesquelles peut être placé l'agent visé par le présent arrêté, sont énumérées ci-après :

  • présence au poste ;
  • congé administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption et pour obligations militaires ;
  • instance d'affectation ;
  • appel par ordre.

La durée de l'appel par ordre ne peut dépasser trente jours.

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En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 1997

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