En vigueur depuis le 13 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique d'un arrêté sur les gestionnaires de crédits
Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer et fixe les règles pour les gestionnaires de crédits.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.