Arrêté du 24 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Extension géographique d'un arrêté sur les gestionnaires de crédits

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer et fixe les règles pour les gestionnaires de crédits.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance