JORF n°0079 du 2 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 24 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les règles de baignade pour les mineurs sont mises à jour, notamment le taux d'encadrement et les qualifications requises pour encadrer.
Un arrêté du 24 mars 2026 modifie les règles de sécurité pour la baignade des mineurs, en précisant les taux d'encadrement et les qualifications requises selon le lieu et l'âge des enfants.