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Titre VI

CONDITIONS D'AGRÉMENT

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Article 12

Limitation des opérations aux implantations accréditées

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour transporter des appareils pressurés

Résumé L’ASAP doit respecter certaines lois (articles 20 et 21) lorsqu’elle travaille avec ou transporte des appareils qui tiennent une forte pression.
Mots-clés : Agrément Équipement sous pression Transport dangereux

L'ASAP est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.

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Version 1

L'ASAP est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.