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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour transporter des appareils pressurés
Résumé. L’ASAP doit respecter certaines lois (articles 20 et 21) lorsqu’elle travaille avec ou transporte des appareils qui tiennent une forte pression.
L'ASAP est tenue de respecter les exigences définies aux articles 20 et 21 de l'arrêté TMD, et à la section 4 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour les organismes habilités pour les équipements sous pression transportables.