Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des opérations aux implantations accréditées
Résumé Les activités de transport de marchandises dangereuses ne se déroulent que dans les sites listés et audités par l'ASAP.
Mots-clés : transports dangereux accréditation audit
Les opérations définies dans le présent agrément sont réalisées uniquement par les implantations géographiques listées dans le certificat d'accréditation n° 3-061 de l'ASAP, auditées et accréditées dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
L'ASAP s'assure que chaque implantation listée dans son certificat d'accréditation n° 3-061 est auditée au moins une fois par cycle d'accréditation dans le domaine d'activité « transports de marchandises dangereuses ».
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