Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense de certificat de type pour les moteurs et hélices des aéronefs sans équipage
Résumé Les moteurs et hélices d'un drone sans pilote n'ont pas besoin de certificat spécifique.
Les moteurs et hélices sont dispensés de certificat de type lorsqu'ils sont inclus dans la définition de type certifiée de l'aéronef sans équipage à bord.
1 version