Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données enregistrées pour les permis de conduire
Résumé. L'arrêté modifie les données enregistrées pour les permis de conduire, incluant des informations comme l'état civil, l'adresse, et les décisions administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 3