Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des informations sur le système FranceConnect
Résumé L'arrêté de mars 2021 ajoute les clés de connexion FranceConnect à l'article de juin 1992.
Au 19° du II de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, après le mot : « Télépoints », sont ajoutés les mots : « et les clés de fédérations ou “ alias ” générés par le système FranceConnect à la connexion de l'usager ».
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