Abrogé par Arrêté du 24 mars 2021 - art. 2
Créé le 8 juin 2018 · Abrogé le 3 avril 2021
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 mai 2018
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2021 - art. 2
Créé le 8 juin 2018 · Abrogé le 3 avril 2021
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 3 avril 2021
Abrogé parArrêté du 24 mars 2021art. 2
En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 2 avril 2021
Source : Légifrance