Arrêté du 22 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à l'exploitation de ballons relevant du règlement (CE) n° 216/2008 modifié et :

- immatriculés en France ; ou
- immatriculés dans un pays tiers et utilisés par un exploitant dont la France supervise les activités ; ou
- immatriculés dans un pays tiers et utilisés à destination, à l'intérieur ou au départ de l'Union européenne, par un exploitant établi ou résidant en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2021

Créé le 8 juin 2018 · Abrogé le 3 avril 2021

Le présent arrêté s'applique à l'exploitation de ballons relevant du règlement (CE) n° 216/2008 modifié et :

- immatriculés en France ; ou
- immatriculés dans un pays tiers et utilisés par un exploitant dont la France supervise les activités ; ou
- immatriculés dans un pays tiers et utilisés à destination, à l'intérieur ou au départ de l'Union européenne, par un exploitant établi ou résidant en France.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 2 avril 2021

Source : Légifrance