Le présent arrêté s'applique à l'exploitation de ballons relevant du règlement (CE) n° 216/2008 modifié et :

- immatriculés en France ; ou
- immatriculés dans un pays tiers et utilisés par un exploitant dont la France supervise les activités ; ou
- immatriculés dans un pays tiers et utilisés à destination, à l'intérieur ou au départ de l'Union européenne, par un exploitant établi ou résidant en France.