Créé le 29 mars 2021 · En vigueur depuis le 1 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le montant des dotations des activités de soins médicaux
Résumé. Les régions reçoivent des fonds pour les soins médicaux et la réadaptation, le montant est indiqué dans le tableau de l'arrêté.
Les montants des dotations régionales des activités de soins médicaux et de réadaptation mentionnées au 1° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa version antérieure à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (DAF SSR) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.