Arrêté du 24 mars 2021

Article 3

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Article 3

Les montants des dotations régionales des activités de soins médicaux et de réadaptation mentionnées au 1° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) dans sa version antérieure à l'article 78 (Modification du financement des établissements de santé) de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016 (DAF SSR) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 mars 2021 · Dernière version le 1 juin 2023

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Fixe le montant des dotations des activités de soins médicaux

Résumé. Les régions reçoivent des fonds pour les soins médicaux et la réadaptation, le montant est indiqué dans le tableau de l'arrêté.

Les montants des dotations régionales des activités de soins médicaux et de réadaptation mentionnées au 1° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) dans sa version antérieure à l'article 78 (Modification du financement des établissements de santé) de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (Loi de finances de la Sécurité Sociale (2014-2016)) de financement de la sécurité sociale pour 2016 (DAF SSR) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Modifié parDécret n°2022-24 du 11 janvier 2022art. 3 (VD) : Remplacement de l'expression soins de suite par soins médicaux

En résumé. Le texte remplace 'soins de suite et de réadaptation' par 'soins médicaux et de réadaptation' pour les activités concernées par les dotations régionales.

En vigueur du lundi 29 mars 2021 au mercredi 31 mai 2023

Source : Légifrance