Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales pour les dépenses d'assurance maladie des unités de soins de longue durée
Résumé Les régions doivent suivre des chiffres précis pour payer les soins de longue durée.
Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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