Créé le 29 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations régionales pour les soins de longue durée
Résumé. Les régions ont un budget fixé pour les soins de longue durée, selon un tableau dans l'arrêté.
Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.