Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 10 février 2021 sur l'activité partielle
Résumé Un nouvel arrêté annule les règles précédentes sur l'activité partielle en cas de baisse d'activité durable.
L'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durableest abrogé.
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