Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 24 mars 2021 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 10 février 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2021Art. 1 : Fixation d'une date limite dans un décretArrêté du 10 février 2021Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 10 février 2021Art. 1, Art. 2