Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des dispositions de l'arrêté du 10 février 2021
Résumé. Cet article annule deux articles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 février 2021Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 10 février 2021Art. 1, Art. 2