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Arrêté du 10 février 2021

Article 1

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Article 1

La date mentionnée au premier alinéa du V de l'article 9 du décret du 28 juillet 2020 (Cumul des dispositifs d'activité partielle) modifié susvisé est fixée au 31 mars 2021.

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Abrogé28 mars 2021

Créé le 15 février 2021 · Abrogé le 28 mars 2021

La date mentionnée au premier alinéa du V de l'article 9 du décret du 28 juillet 2020 (Cumul des dispositifs d'activité partielle) modifié susvisé est fixée au 31 mars 2021.

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En vigueur du lundi 15 février 2021 au samedi 27 mars 2021

Source : Légifrance