Abrogé28 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2021 - art. 1
Créé le 15 février 2021
La date mentionnée au premier alinéa du V de l'article 9 du décret du 28 juillet 2020 modifié susvisé est fixée au 31 mars 2021.
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Arrêté du 10 février 2021
Abrogé28 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2021 - art. 1
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, notamment son article 9,
Arrête :
Abrogé28 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2021 - art. 1
Créé le 15 février 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
Abrogé depuis le dimanche 28 mars 2021
Abrogé parArrêté du 24 mars 2021art. 1
En vigueur du lundi 15 février 2021 au samedi 27 mars 2021
Arrêté du 10 février 2021
Article 1
Article 2