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Arrêté du 24 mars 2021

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Article 3

Le traitement mis en œuvre dans le cadre de la présente expérimentation repose sur l'intérêt public.
a) Au titre de l'expérimentation relative à l'extension du RPPS, sont collectées et traitées les données à caractère personnel suivantes, concernant les professionnels visés à l'article 1er (Expérimentation du RPPS élargi) :
1. Données d'identification de la personne : noms de famille et d'usage, prénoms, civilité, sexe, date et lieu de naissance, numéro d'identification technique de l'utilisateur ;
2. Coordonnées personnelles ou professionnelles auxquelles le professionnel souhaite être joint : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone mobile ;
3. Données décrivant l'exercice de la profession : profession, catégorie de professionnel, identité d'exercice ;
4. Activités et structures d'exercice :

  • genre d'activité, date de début et de fin de l'activité ;
  • mode d'exercice, fonction (rôle dans la structure) ;
  • coordonnées professionnelles : coordonnées de la structure d'exercice ou d'emploi (adresse postale, adresse de messagerie électronique, téléphone) ;
  • structure d'exercice ou d'emploi : numéros SIREN/SIRET ou FINESS, activité, secteur d'activité santé, catégorie juridique.

b) Dans le portail permettant la saisie et l'enregistrement des données concernant les professionnels, sont collectées et conservées les données à caractère personnel suivantes :
1. Données relatives aux personnels habilités, au sein des autorités d'enregistrement, à valider l'inscription d'un professionnel : identifiant, liste d'habilitation ;
2. Données liées à l'utilisation du portail d'enregistrement : historique de navigation, adresse IP de l'utilisateur, numéro d'identification technique de l'utilisateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du RPPS : collecte de données personnelles des professionnels

Résumé. Un test de 18 mois est lancé pour étendre un répertoire de professionnels de la santé, en collectant et traitant leurs données personnelles.

Le traitement mis en œuvre dans le cadre de la présente expérimentation repose sur l'intérêt public.
a) Au titre de l'expérimentation relative à l'extension du RPPS, sont collectées et traitées les données à caractère personnel suivantes, concernant les professionnels visés à l'article 1er (Expérimentation du RPPS élargi) :
1. Données d'identification de la personne : noms de famille et d'usage, prénoms, civilité, sexe, date et lieu de naissance, numéro d'identification technique de l'utilisateur ;
2. Coordonnées personnelles ou professionnelles auxquelles le professionnel souhaite être joint : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone mobile ;
3. Données décrivant l'exercice de la profession : profession, catégorie de professionnel, identité d'exercice ;
4. Activités et structures d'exercice :

  • genre d'activité, date de début et de fin de l'activité ;
  • mode d'exercice, fonction (rôle dans la structure) ;
  • coordonnées professionnelles : coordonnées de la structure d'exercice ou d'emploi (adresse postale, adresse de messagerie électronique, téléphone) ;
  • structure d'exercice ou d'emploi : numéros SIREN/SIRET ou FINESS, activité, secteur d'activité santé, catégorie juridique.

b) Dans le portail permettant la saisie et l'enregistrement des données concernant les professionnels, sont collectées et conservées les données à caractère personnel suivantes :
1. Données relatives aux personnels habilités, au sein des autorités d'enregistrement, à valider l'inscription d'un professionnel : identifiant, liste d'habilitation ;
2. Données liées à l'utilisation du portail d'enregistrement : historique de navigation, adresse IP de l'utilisateur, numéro d'identification technique de l'utilisateur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2021 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance