Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les établissements hébergeant des animaux non domestiques dangereux
Résumé. Les établissements de présentation au public et d'élevage à caractère professionnel, de location, de vente ou de transit sont désormais soumis à des règles strictes s'ils détiennent des animaux dangereux ou interdits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 novembre 1997Art. 1