Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 1997

Art. 1

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Modification des règles pour les établissements hébergeant des animaux non domestiques dangereux

Résumé. Les établissements de présentation au public et d'élevage à caractère professionnel, de location, de vente ou de transit sont désormais soumis à des règles strictes s'ils détiennent des animaux dangereux ou interdits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 novembre 1997
Art. 1

Relations

cite

cite  annexe X du règlement n° 865/2006 du 4 mai 2006 susvisé

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