JORF n°0081 du 5 avril 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
1° Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième tiret, après les mots : « appartenant à des espèces inscrites à l'annexe A du règlement du 9 décembre 1996 susvisé », sont insérés les mots : « à l'exception de celles inscrites en annexe X du règlement n° 865/2006 du 4 mai 2006 susvisé et de l'espèce perroquet gris du Gabon (Psittacus erithacus), »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

1° Le dernier alinéa est supprimé ;

2° Au deuxième tiret, après les mots : « appartenant à des espèces inscrites à l'annexe A du règlement du 9 décembre 1996 susvisé », sont insérés les mots : « à l'exception de celles inscrites en annexe X du règlement n° 865/2006 du 4 mai 2006 susvisé et de l'espèce perroquet gris du Gabon (Psittacus erithacus), »