JORF n°0075 du 30 mars 2016

Article 1

Article 1

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales est fixée au 17 mai 2016.


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Version 1

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales est fixée au 17 mai 2016.