Arrêté du 24 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 9 mai 2016 à 12 heures.

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Délai de dépôt des bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux doivent être envoyés ou déposés avant le 9 mai à midi.

Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 9 mai 2016 à 12 heures.

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