Arrêté du 24 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Application d'un arrêté par le délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et entrera en vigueur le 4 juin 2014.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

Source : Légifrance