Arrêté du 24 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

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En vigueur depuis le 4 avril 2014

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Publication et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié et entrera en vigueur à une date fixée par un décret précédent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à la date mentionnée au II de l'article 6 du décret du 20 juillet 2012 susvisé (Entrée en vigueur différée d'un décret).

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2014

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