Arrêté du 24 mars 2010

Article 1

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Article 1

L'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2009.

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Renouvellement de l'agrément de la FNAUT

Résumé. La FNAUT obtient un renouvellement de son agrément pour défendre les droits des usagers des transports pendant cinq ans.

L'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2009.

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