Arrêté du 24 mars 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles pour l'autorisation d'exercice de la profession d'infirmier

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2010 supprime les règles pour l'obtention d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier par des ressortissants européens.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 2000Art. 1Arrêté du 13 avril 2000Art. 2Arrêté du 13 avril 2000Art. 3
- Arrêté du 13 avril 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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