Arrêté du 13 avril 2000

Article 2

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Article 2

L'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation sont organisés par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle la demande d'autorisation a été formulée.

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Abrogé29 mars 2010

Créé le 20 avril 2000 · Abrogé le 29 mars 2010

L'épreuve d'aptitude et le stage d'adaptation sont organisés par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région dans laquelle la demande d'autorisation a été formulée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 avril 2000 au dimanche 28 mars 2010

Source : Légifrance