Arrêté du 13 avril 2000

Article 6

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Article 6

Art. 6.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mars 2010

Créé le 20 avril 2000 · Abrogé le 29 mars 2010

Art. 6.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 avril 2000 au dimanche 28 mars 2010

Source : Légifrance