Abrogé par Arrêté du 24 mars 2010 - art. 5
Créé le 20 avril 2000 · Abrogé le 29 mars 2010
Art. 6.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2000
Art. 6.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 24 mars 2010 - art. 5
Créé le 20 avril 2000 · Abrogé le 29 mars 2010
Art. 6.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 29 mars 2010
Abrogé parArrêté du 24 mars 2010art. 5
En vigueur du jeudi 20 avril 2000 au dimanche 28 mars 2010
Source : Légifrance