En vigueur depuis le 5 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tenir un carnet métrologique pour les jaugeurs
Dès sa mise en service, chaque jaugeur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique, sur lequel sont portées les informations relatives :
― à son identification ;
― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels (imprimante par exemple) ;
― à son installation et, le cas échéant, aux modifications de son installation ;
― aux opérations de contrôle métrologique ;
― aux entretiens et réparations.