Arrêté du 24 mars 2009

Article 26

Créé le 5 avril 2009

Dès sa mise en service, chaque jaugeur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique, sur lequel sont portées les informations relatives :
― à son identification ;
― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels (imprimante par exemple) ;
― à son installation et, le cas échéant, aux modifications de son installation ;
― aux opérations de contrôle métrologique ;
― aux entretiens et réparations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009