Arrêté du 24 mars 2009

Article 26

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Article 26

Dès sa mise en service, chaque jaugeur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique, sur lequel sont portées les informations relatives :
― à son identification ;
― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels (imprimante par exemple) ;
― à son installation et, le cas échéant, aux modifications de son installation ;
― aux opérations de contrôle métrologique ;
― aux entretiens et réparations.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Obligation de tenir un carnet métrologique pour les jaugeurs

Résumé. Un carnet métrologique doit accompagner chaque jaugeur pour suivre son identification, ses dispositifs, son installation et les contrôles.

Dès sa mise en service, chaque jaugeur doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique, sur lequel sont portées les informations relatives :
― à son identification ;
― à l'identification de ses dispositifs complémentaires éventuels (imprimante par exemple) ;
― à son installation et, le cas échéant, aux modifications de son installation ;
― aux opérations de contrôle métrologique ;
― aux entretiens et réparations.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance