Arrêté du 24 mars 2009

Article 27

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Article 27

Les détenteurs de jaugeurs doivent :
― veiller au bon entretien de leurs jaugeurs et faire effectuer le contrôle en service prévu par le présent arrêté en respectant la périodicité réglementaire ;
― s'assurer du bon état réglementaire de leurs jaugeurs et de leur installation, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires ;
― veiller à l'intégrité du carnet métrologique ;
― conserver, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation ;
― veiller à ce que les organismes de vérification, les réparateurs et, le cas échéant, les installateurs remplissent le carnet métrologique et tenir celui-ci à la disposition des agents de l'Etat.
Les jaugeurs doivent être utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des détenteurs de jaugeurs

Résumé. Les détenteurs de jaugeurs doivent les entretenir, les contrôler régulièrement et garder un carnet métrologique à jour.

Les détenteurs de jaugeurs doivent :
― veiller au bon entretien de leurs jaugeurs et faire effectuer le contrôle en service prévu par le présent arrêté en respectant la périodicité réglementaire ;
― s'assurer du bon état réglementaire de leurs jaugeurs et de leur installation, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires ;
― veiller à l'intégrité du carnet métrologique ;
― conserver, le cas échéant, le certificat de vérification de l'installation ;
― veiller à ce que les organismes de vérification, les réparateurs et, le cas échéant, les installateurs remplissent le carnet métrologique et tenir celui-ci à la disposition des agents de l'Etat.
Les jaugeurs doivent être utilisés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance