Arrêté du 24 mars 2009

Article 13

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Article 13

La vérification primitive d'un jaugeur neuf lorsqu'elle a lieu jaugeur installé sur le récipient-mesure tient lieu de premier contrôle en service et donne lieu à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009

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Vérification primitive des jaugeurs neufs

Résumé. Un jaugeur neuf installé sur un récipient-mesure peut être vérifié une première fois, ce qui remplace le premier contrôle en service et permet d'apposer une marque spécifique.

La vérification primitive d'un jaugeur neuf lorsqu'elle a lieu jaugeur installé sur le récipient-mesure tient lieu de premier contrôle en service et donne lieu à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance