Arrêté du 24 mars 2009

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les erreurs maximales tolérées applicables aux jaugeurs neufs et réparés sont les suivantes :

1. Concernant les jaugeurs visés par la recommandation internationale R 85 :

Avant installation : ± 1 mm.

Après installation : ± 4 mm.

2. Concernant les autres jaugeurs non visés par la recommandation internationale R 85 :

HAUTEUR MESURÉE

5 M

HAUTEUR MESURÉE

> 5 M

Avant installation

± 1 mm

± 1 mm

Après installation

± 2 mm

± 4 mm

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tolérances d'erreur pour les jaugeurs

Résumé. L'article définit les tolérances d'erreur autorisées pour les jaugeurs neufs et réparés, selon leur type et leur hauteur mesurée.
Les erreurs maximales tolérées applicables aux jaugeurs neufs et réparés sont les suivantes :
1. Concernant les jaugeurs visés par la recommandation internationale R 85 :
Avant installation : ± 1 mm.
Après installation : ± 4 mm.
2. Concernant les autres jaugeurs non visés par la recommandation internationale R 85 :
HAUTEUR MESURÉE
5 M
HAUTEUR MESURÉE
> 5 M
Avant installation ± 1 mm ± 1 mm
Après installation ± 2 mm ± 4 mm

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2009

Source : Légifrance