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Arrêté du 26 juin 1980
CONSTRUCTION,JAUGEAGE ET UTILISATION DES CUVES DE REFROIDISSEURS DE LAIT EN VRAC:LEUR CONSTRUCTEUR OU IMPORTATEUR DOIT OBTENIR UNE HOMOLOGATION DELIVREE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE
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HOMOLOGATION.HABILITATION DU CONSTRUCTEUR ET DE L'IMPORTATEUR.APPROBATION DES MODELES DE CUVES.
AGREMENT DU SERVICE JAUGEAGE ET DE BAREMAGE.INSTALLATION DES CUVES CHEZ L'EXPLOITANT ET UTILISATION COMME RECIPIENTS-MESURES.CUVES EN SERVICE: CONTROLE,MISE EN CONFORMITE.
Arrêté du 26 juin 1980